Prise en compte de la spécificité OPEX dans la refonte du CPMIVG

La refonte à droit constant du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (CPMIVG) faisait courir le risque de voir réécrit un code qui n’intégrerait pas la totalité des droits des soldats servant lors des opérations extérieures (OPEX). Car sans déclaration de guerre faite par la France, ces opérations ne relèvent pas juridiquement des opérations de guerre mais de celles de paix. 

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L’indemnisation des victimes des essais nucléaires français : une loi qui n’a pas encore atteint ses objectifs

Jeudi 19 septembre 2013

La commission sénatoriale pour le contrôle de l’application des lois, présidée par David Assouline (Soc - Paris), publie un bilan - pour le moins réservé - de l’application de la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victimes des essais nucléaires français, établi au terme de plusieurs semaines d’auditions par Mme Corinne Bouchoux (Ecolo - Maine-et-Loire) et M. Jean-Claude Lenoir (UMP - Orne).

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Guide outre-mer et à l'étranger

L'Union nationale des combattant salue l'initiative du guide proposé par la Caisse nationale militaire de sécurité sociale. Ce support dématérialisé à l'usage du militaire affecté outre-mer ou à l'étranger et de sa famille est organisé par destination.

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Nouveau Projet de loi visant à adapter le droit à l’évolution des opérations

Dans son message aux armées du 19 mai 2012, le Président de la République affirmait : « Nos militaires, qui assurent la protection de la Nation, méritent en retour que la Nation les protège, notamment d’une judiciarisation inutile de leur action ».

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Un espace Internet pour les militaires blessés

Les forces françaises ont perdu 88 hommes en Afghanistan. Mais ce que l’on sait moins est qu’elle a compté plus de 700 blessés au cours de cet engagement, avec, pour certains, des séquelles lourdes. Et encore, c’est sans compter avec ceux souffrant de troubles de stress post-traumatique (PTSD).

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Le compte individuel retraite (CIR) contient l’ensemble des informations relatives à une carrière nécessaires au calcul d'une retraite. Ces données permettront au service des retraites de l’Etat (SRE) de liquider la pension de retraite, automatiquement, à partir du 1er janvier 2013. Mettre à jour son CIR est donc essentiel. Ce dispositif concerne les militaires et les fonctionnaires.

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