Inscription des ”Morts pour la France“ sur les monuments aux morts

Une proposition de loi relative à l'inscription obligatoire des noms des militaires "Morts pour la France" sur les monuments aux morts a été déposée par des députés à l'Assemblée nationale. L'article premier de cette proposition de loi stipule que : « Lorsqu’un militaire de l’armée française est décédé au cours d’une guerre ou d’opérations assimilées à des campagnes de guerre ou que son décès est consécutif à un fait de guerre et que la mention “Mort pour la France” a été portée sur son acte de décès dans les conditions prévues par l’article L. 488 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, l’inscription de son nom, sur le monument aux morts ou sur une stèle placée dans son environnement immédiat, de sa commune de naissance ou de dernière domiciliation est obligatoire ».